Découvrez la mission ministérielle confiée à la RICS en France

Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont confié une mission au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France pour amplifier l’action des constructeurs, promoteurs immobiliers, aménageurs, opérateurs fonciers et investisseurs dans l’activité de rénovation de la ville et des bâtiments existants, tout en garantissant la qualité énergétique et environnementale des projets. Les premières propositions sont attendues pour la fin du mois de juillet.

Au sortir de la crise sanitaire qui a largement mis à l’arrêt notre économie, la transformation de la ville existante et la rénovation énergétique des bâtiments apparaissent comme un levier important de relance de l’activité des secteurs du bâtiment et de l’immobilier et permettront une relance tant écologique que sociale.

Mobiliser les acteurs de la construction et de l’investissement pour rénover la ville et les bâtiments

Malgré les différentes propositions formulées ces dernières années, et traduites dans le cadre de plans gouvernementaux, de trop nombreuses opérations de recyclage urbain ou de rénovation des bâtiments restent freinées car il est généralement plus simple et moins couteux de construire en étalement urbain que de reconstruire la ville sur la ville ou rénover l’existant. Les retours d’expériences révèlent également un besoin d’opérateurs susceptibles de mettre en œuvre les projets et de mobiliser les investisseurs.

C’est pourquoi, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont confié au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France une mission pour explorer les leviers et proposer une stratégie globale de nature à inciter propriétaires, investisseurs, promoteurs et constructeurs à développer leur activité vers le recyclage urbain et la rénovation des bâtiments, en lien avec les collectivités locales, tout en favorisant la recherche d’économies d’énergie, la trajectoire bas-carbone et la préservation de l’environnement.

Pour ce faire, la mission explorera notamment les sujets suivants : droits à construire, aides fiscales à l’investissement dans l’ancien, solutions de rénovation « clé en mains », tiers-investissement, etc. afin de formuler des recommandations à même de permettre aux constructeurs, promoteurs, aménageurs, foncières et investisseurs d’intervenir davantage dans l’activité de recyclage de la ville et de rénovation des bâtiments existants et de faciliter l’équilibre de ces opérations sans préjudice pour leurs activités classiques.

Les premières propositions sont attendues d’ici la fin du mois de juillet afin de venir nourrir le plan de relance en cours de construction. Le rapport définitif sera remis aux Ministres en septembre 2020.