Par lettre de mission reçue le 23 juin 2020, le ministre de la Ville et du Logement et la secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Plan Bâtiment Durable et à la RICS en France d’articuler une stratégie globale de nature à accélérer et amplifier le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments. Lundi 21 septembre, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, et Frank Hovorka, président de la RICS en France, ont remis le rapport, qui comporte 43 propositions, à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.

Pour conduire cette mission, le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France ont fortement mobilisé leurs réseaux en diffusant un questionnaire qui a recueilli plus de 1 600 réponses et en menant de nombreuses auditions. Le rapport d’étape, remis fin juillet afin de pouvoir nourrir la construction du plan de relance, a permis de recueillir les avis et contributions d’acteurs de la filière, tant privés que publics.

Pour amplifier et accélérer la rénovation environnementale des bâtiments en tissu urbain, le rapport formule 43 propositions articulées autour de quatre axes principaux:

  • changer la maille d'intervention en ville : ce n'est plus logement par logement, voire même bâtiment par bâtiment que nous répondrons vite et fort à ce besoin de transformation de nos espaces d'habitat et d'exercice professionnel, c'est à l'échelle de l'îlot ou du quartier qu'il faut intervenir, en mettant en œuvre l'ensemble des techniques existantes, sans craindre leur diversité ;
  • libérer l’usage et la destination des lieux : pour faciliter ces interventions collectives, nous devons cesser d'opérer les distinctions qui ponctuent usuellement l'activité immobilière, suivant l'usage et la destination des lieux, la qualité d'occupant ou de bailleur, la nature neuve ou existante du bâti considéré. La ville est par nature mixte, prenons là comme telle ;
  • accélérer l’action en levant les freins existants : il nous faut ensuite accélérer résolument l'action en usant de modes dérogatoires déjà éprouvés, en dématérialisant davantage les procédures, par exemple. Nous savons le faire lorsque des situations d'urgence se présentent, telle est bien notre situation actuelle ;
  • accompagner le développement d’une offre performante : nous devons enfin libérer les professionnels de la rénovation des tracas inutiles qui les handicapent et doter la filière, en complément de celles déjà à l'œuvre, de forces vives nouvelles et de méthodes inspirées de l'industrie.

L’ensemble des propositions formulées sont de nature à compléter la « boîte à outils » à disposition des acteurs, privés et publics, pour rendre la ville à nouveau désirable par ses occupants. Le succès de ce chantier passera tant par une mobilisation d’ensemble de l’Etat, de ses agences et des acteurs territoriaux que par une pédagogie renforcée et une meilleure connaissance et valorisation des réussites locales, déjà nombreuses. Le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France poursuivront leur action pour porter à connaissance les outils et ainsi accélérer rapidement la transformation de nos villes et développer à grande échelle les rénovations performantes.

Remise du rapport

Contacts presse

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